Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 89 - Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché

Article 7.2
Versions de la disposition

Texte complet
7.2. Le Syndicat évalue le prix moyen de la vente de chaque catégorie de bois destinée à la transformation en pâte et papier ou en panneaux au début de l’application des conventions de mise en marché conclues avec les acheteurs.
Décision 7604, a. 2; Décision 11392, a. 7.
7.2. Le Syndicat évalue le prix moyen de la vente de chaque catégorie de bois destinée à la transformation en pâte et papier ou en panneaux au début de l’application des contrats conclus avec les acheteurs.
Décision 7604, a. 2.
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